Vous trouverez ci-dessous les arrêtés suivants, pris en prévision des fêtes de fin d’année :
– arrêté n° 22-12/214-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction d’acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d’utilisation des artifices dits de divertissement, dans le département d’Eure-et-Loir.
– arrêté n° 22-12/215-PREF-SDS du 20 décembre 2022 réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure-et-Loir.
– Arrêté n° 22-12/216-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction temporaire de vente et de consommation d’alcool sur la voie publique dans le département d’Eure-et-Loir.